La prime à la casse est un montant payé pour encourager les propriétaires d’automobiles à interrompre l’usage de leurs vieilles voitures. Pour bénéficier d’une telle subvention, le propriétaire de la voiture doit respecter certaines conditions. Mieux encore, il doit présenter certains documents avant de pouvoir réclamer cette prime à l’état français.
Quels sont les documents essentiels à l’obtention de la prime à la casse ?
Si vous caressez le projet de renouveler votre automobile et de l’envoyer à un epaviste, sachez qu’il existe des aides à cet effet. Toutefois, vous devez soumettre certains documents afin de bénéficier de la prime à la casse, ce qui peut vous permettre de minimiser les dépenses. En outre, pensez à consulter ce site pour connaitre la procédure pour un enlèvement épave gratuit.
Le vendeur peut déduire la prime du prix d’achat du véhicule ou vous pouvez percevoir celle-ci au terme de la démarche d’acquisition du véhicule. Pour en bénéficier, vous devez constituer un dossier composé des justificatifs d’obtention de ladite aide. Parmi les documents requis doit figurer une copie de la carte grise du véhicule, qu’il vous revient de rendre à la casse. Attelez-vous aussi à fournir le certificat de destruction du véhicule ancien.
Vous devez également inclure dans le dossier un justificatif de non-gage et la photocopie du contrat d’assurance du véhicule. Cette dernière doit être en cours de validité afin que votre requête soit reçue. Une copie de l’avis d’imposition de l’année antérieure doit par ailleurs être ajoutée aux pièces constituants le dossier. Si vous avez déjà acheté un nouveau véhicule, vous devez alors ajouter une copie de la carte grise du véhicule acheté. Pensez enfin à y ajouter la photocopie de son relevé d’achat.
Autres conditions pour bénéficier de la prime
Pour avoir cette prime, il faudrait que le conducteur soit déjà majeur et qu’il réside dans l’hexagone. Ceci implique qu’il détient une carte d’identité nationale. Le véhicule, objet de la casse, doit avoir été en sa possession depuis un an minimum et appartenir à la catégorie des voitures particulières.
En ce qui concerne la voiture de substitution, elle doit avoir un moteur essence, hybride ou électrique et être moins polluante. Si vous achetez une voiture diesel fiché aux immatriculations avant 2011 ou un véhicule essence achetée avant 2006, vous ne pouvez bénéficier d’une telle aubaine. Au sujet du montant de ladite prime, il oscille entre 2000 et 6 000 euros. Il est fixé en fonction des revenus du propriétaire de la voiture et du modèle d’automobile acheté. Pensez éventuellement aussi à associer la prime à la casse au bonus écologique pour la rendre plus consistante.